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Communiqué de l'intersyndicale Fonction publique - Décret sur les ASA - CCFP 29 avril 2026

Communiqué de l'intersyndicale Fonction publique - Décret sur les ASA - CCFP 29 avril 2026

A la suite du vote unanime défavorable des organisations syndicales représentatives CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP en séance plénière du 8 avril dernier, le ministre de l'Action et des comptes publics reconvoque le Conseil Commun de la Fonction publique le 29 avril pour présenter à nouveau le projet de décret sur les autorisations spéciales d'absence (ASA). Une fois de plus, le gouvernement piétine le dialogue social et ignore délibérément non seulement le vote de l'ensemble des organisations syndicales mais aussi leur vœu de retrait du texte, voté également par les employeurs territoriaux. Le gouvernement ne tient aucun compte des alertes sur les régressions volontaires portées dans le projet de Décret.

En parallèle du vœu, toutes les organisations syndicales ont proposé des amendements convergents pour faire des ASA un socle de droits améliorables localement, sécuriser les dispositifs plus favorables existants, sortir les situations familiales lourdes (deuil, garde d'enfant, handicap, PMA, adoption, grossesse) de l'arbitraire des « nécessités de service » et tenir compte des réalités de vie des agents.

Le Ministre a refusé nos propositions et revendications.

En choisissant de passer en force, le gouvernement assume un texte qui limite les droits des agent.es publics, un texte porteur de reculs sociaux et qui aggrave les inégalités entre les femmes et les hommes, au moment même où les négociations sur l'égalité professionnelle piétinent, où la transposition de la directive sur la transparence salariale manque singulièrement d'ambition et où les premiers travaux sur le temps partiel thérapeutique annoncent de nouvelles régressions.

Les organisations syndicales représentatives de la Fonction publique exigent le retrait de ce projet de décret relatif aux ASA et l'ouverture de véritables négociations pour un texte socle protecteur et opposable.

Dans le même temps, Bercy prévoit des « mesures de précaution » de 6 milliards d'euros pour l'année 2026. Ces milliards d'euros d'économies vont peser lourd sur les services publics et la Fonction publique. En l'absence de ministre de plein exercice, le Ministre de l'action et des comptes publics se doit de se préoccuper du sort des personnels de la fonction publique. Pourtant, il refuse toute perspective de revalorisation de la valeur du point d'indice ou de mesures immédiates pour compenser les pertes de pouvoir d'achat liées à l'inflation et à l'explosion des coûts de l'énergie.

Les organisations syndicales CGT, FO, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP mettent aussi en garde sur l'ensemble des dossiers actuels, rappellent qu'elles ont quitté unanimement le premier GT Rémunération et alertent sur la poursuite de ces politiques de régression sociale et budgétaire qui ne pourra que renforcer la colère des agents et possiblement aboutir à la perspective de mobilisations dans la fonction publique.

En savoir plus... (pdf, 188 Ko)
28/04/2026
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Enquête : Handicap des personnels dans les conservatoire et établissements d'enseignement artistique

Enquête : Handicap des personnels dans les conservatoire et établissements d'enseignement artistique

Ce questionnaire prend appui sur l'enquête proposée par l'Inspection Générale des Affaires culturelles (IGAC) du ministère de la culture. Il porte exclusivement sur les personnels des établissements d'enseignement artistique : personnels pédagogiques, administratifs et techniques dans les établissements culturels.

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfEZdEhij1MDsOuDrPCYBKuu-etzxU-SA1hAbsazkPoDEjXPQ/viewform?usp=header 

Il vise à recueillir, à partir de l'expérience des directions et, le cas échéant, des services RH, des éléments concrets sur les situations connues, les difficultés rencontrées, les mesures mises en place et les besoins d'accompagnement.

Il ne s'agit pas de recenser des situations individuelles non connues ou non déclarées.
Les réponses seront exploitées de façon synthétique et non nominative, sauf accord explicite de votre part.
Suite à vos retours, nous transmettrons une synthèse à l'IGAC.
Vos coordonnées ne seront pas communiquées sauf autorisation expresse en fin de questionnaire.
Nous vous remercions pour vos retours.

30/04/2026
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Les organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont claqué la porte

Les organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont claqué la porte

Face à un ministre de l'Action et des comptes publics, David Amiel qui annonce engager des réflexions pour la carrière et la rémunération des agents publics pour les prochaines années, tout en n'annonçant aucune mesure immédiate pour tenir compte de la situation actuelle, l'ensemble des organisations syndicales a exprimé son mécontentement et a rappelé la nécessité de :

- mesures urgentes et immédiates pour compenser les pertes de pouvoir d'achat liées à l'inflation et à l'explosion des coûts de l'énergie ;

- augmentation de la valeur du point d'indice et son indexation sur l'inflation ;

- ouvrir de véritables négociations sur les carrières et les rémunérations, incluant des négociations salariales permettant des premières avancées dès le PLF 2027.

Elles appellent solennellement le Ministre, à entendre leurs revendications et les attentes des agents publics.

En savoir plus... (pdf, 230 Ko)
13/04/2026
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Enquête nationale : Les déstabilisations réelles.

Enquête nationale :  Les déstabilisations réelles.

Le SPeDiC a conduit en 2025 une enquête nationale intitulée « Les déstabilisations réelles », adressée à 122 directeurs d'établissements d'enseignement artistique.

Cette consultation avait pour objectif de documenter de manière objective les difficultés rencontrées dans l'exercice de la fonction de direction, de distinguer le ressenti individuel des réalités structurelles, et d'identifier les problématiques récurrentes susceptibles d'appeler une réponse des tutelles.

Les résultats mettent en lumière une situation contrastée :
– 74 % des directeurs déclarent être satisfaits de leur métier,
– mais 60 % envisagent un changement de collectivité,
– et près d'un directeur sur deux envisage un changement de métier.

Ces données révèlent un attachement profond à la mission artistique et pédagogique, mais également des fragilités structurelles qui appellent une réflexion collective.

Cette publication vise à apporter des éléments factuels au débat et à soutenir une meilleure reconnaissance des responsabilités exercées par les directions d'établissements.

 

Enquête : Les déstabilisations réelles (pdf, 4780 Ko)
13/02/2026
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Merci pour cette Nuit des conservatoires 2026 !

Merci pour cette Nuit des conservatoires 2026 !

Le SPeDiC adresse ses plus sincères remerciements à la marraine de cette édition, ainsi qu'à l'ensemble des équipes artistiques, pédagogiques, administratives et techniques qui ont rendu possible La Nuit des Conservatoires.
Avec 234 participants recensés, cette soirée nationale a une nouvelle fois témoigné de la vitalité, de la diversité et de l'engagement des conservatoires et écoles d'enseignement artistique sur l'ensemble du territoire.
Merci à toutes celles et ceux qui, par leur présence et leur implication, contribuent à faire vivre l'enseignement artistique public et à le rendre visible auprès de tous.

13/02/2026
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Motion du conseil d’administration du CNFPT relative au plafonnement du produit de la cotisation du CNFPT introduit dans le projet de loi de finances pour 2026

Motion du conseil d’administration du CNFPT relative au plafonnement du produit de la cotisation du CNFPT introduit dans le projet de loi de finances pour 2026

Déclaration intersyndicale

La FA-FPT et l'ensemble des organisations syndicales représentées au Conseil d'administration expriment leur opposition totale au
plafonnement du produit de la cotisation versée par les collectivités à l'établissement public, introduit sans concertation dans le projet
de loi de finances 2026 :

⚠ Ce prélèvement indirect de 45 millions d'euros à destination de
l'État se fait au détriment :

  • Du droit à la formation des 2 millions d'agents territoriaux
  • De l'égalité d'accès à la formation, indépendamment de la taille de la collectivité
  • De la libre administration des collectivités
  • Et du paritarisme, pilier de la gouvernance du CNFPT

Motion intégrale (pdf, 223 Ko)
13/02/2026
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Rendez-vous du SPeDiC Vendredi 23 janvier 9h - 10h30 Elections professionnelles : Pour qui ? Pourquoi ?

Rendez-vous du SPeDiC  Vendredi 23 janvier 9h - 10h30  Elections professionnelles : Pour qui ? Pourquoi ?

Dans un contexte marqué par une baisse continue de la participation aux élections professionnelles et par une fragilisation du dialogue social, le rôle des organisations syndicales mérite d'être réinterrogé, expliqué et réaffirmé.

L'engagement syndical n'est pas une posture idéologique : il constitue un levier essentiel de défense individuelle et collective, de représentation auprès des instances, et de construction d'un dialogue social équilibré.

À l'approche des prochaines échéances électorales, plusieurs questions sont au cœur de nos préoccupations :

  • Pourquoi s'engager syndicalement quand on est cadre ou en fonction de cadre aujourd'hui ?
  • En quoi la défense collective protège-t-elle et qu'en est-il des situations individuelles ?
  • Que signifie réellement la représentativité syndicale auprès des instances ?
  • Pourquoi la participation aux élections professionnelles est-elle déterminante ?
  • Quel est le rôle spécifique de la FA dans ce paysage syndical ?

Ces sujets seront abordés lors d'un rendez-vous du SPeDiC, avec l'intervention de Pascal Kessler, secrétaire général de la FA, qui apportera un éclairage précis et concret sur les enjeux actuels du dialogue social.

Ne manquez pas notre prochain rendez-vous du 23 janvier de 9h à 10h30

Participez à la conférence en suivant ce lien :

https://meet.jit.si/rdvduSpedic

Plus que jamais, il s'agit de permettre à chacune et chacun d'être acteur de ses conditions de travail et de son avenir professionnel.

 Ouvert à tous les personnels de direction

20/01/2026
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Nouveau SNOP

A consulter, une version actualisée du Schéma national d'orientation pédagogique (SNOP) de l'enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et du théâtre a été publiée par le ministère de la Culture.

https://www.culture.gouv.fr/espace-documentation/bulletin-officiel/bulletin-officiel-hors-serie-n-6-janvier-2026

20/01/2026
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Concours ATEA 2026

Concours ATEA 2026

Devenir enseignant artistique titulaire ne devrait pas relever de l'exploit !

 La session 2026 du concours d'Assistant territorial d'enseignement artistique (ATEA) s'annonce, une fois encore, comme un parcours du combattant pour des centaines de professionnels déjà au service du public : musiciens, danseurs, comédiens, plasticiens, accompagnateurs et musiciens intervenants.

Communiqué intégral (pdf, 460 Ko)
27/10/2025
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Convocation Congrès 2020

Cher(e)s collègues, chers adhérents, chères adhérentes,

Vous êtes invité(e)s à participer à la journée du Congrès qui se déroulera le :

Samedi 11 janvier 2020 de 10h00 à 16h30

CRR Marcel Dadi - 2-4 rue Maurice Déménitroux - 94000 Créteil




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