Les actualités du Syndicat des Personnels de Direction des Conservatoires

Le décret n° 2021-782 du 18 juin 2021 a modifié le décret du 1er juin pour acter la fin de l'application du couvre-feu sur le territoire métropolitain. À la veille des vacances scolaires, la phase suivante du déconfinement rentre en vigueur ce jour par un texte à application immédiate.

Mercredi 30 juin 2021 est paru au Journal officiel, le décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Les établissements d'enseignement artistique sont autorisés à accueillir de nouveau l'intégralité des élèves, mineurs, majeurs, dans toutes les pratiques relevant de la musique, de la danse, du théâtre, du spectacle vivant et des arts plastiques. Les dernières mesures contraignant l'art lyrique en groupe sont abrogées.

15° L'article 35 est ainsi modifié :

b) Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6° Les établissements d'enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation, les établissements d'enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation, les établissements mentionnés à l'article L. 216-2 du code de l'éducation et ceux de l'enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves.

Les établissements d'enseignement artistique peuvent, depuis le 8 juin 2021, accueillir du public, autres que les élèves pour les spectacles. Ce point a été rappelé dans le décret de ce jour.

15° L'article 35 est ainsi modifié :

b) Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :

[…]

Ces établissements peuvent également accueillir des spectateurs dans les conditions mentionnées au II de l'article 45 ; 

Les établissements de type L voient leur jauge passer à 100% pour leurs activités de diffusion assise par le remplacement du II de l'article 45. Les concerts avec du public debout peuvent reprendre avec leurs jauges limitées à 75%.

24° L'article 45 est ainsi modifié 

a) Les I et II sont remplacés par les dispositions suivantes :

« II. - Les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L défini par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation, et les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS défini par ce même règlement, peuvent accueillir du public dans les conditions suivantes :

« 1° Les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect de l'article 1er ;

« 2° Pour l'organisation de concerts accueillant du public debout, le nombre de spectateurs accueillis ne peut excéder 75 % de la capacité d'accueil de l'établissement. » ;

En conclusion, même si l'incertitude persiste quant aux conditions de la rentrée de septembre, l'ensemble des décrets modifiant celui du 1er juin laisse à penser à retour à une quasi-normalité. La question des distances pour la pratique artistique reste en suspens. Elle est traitée par le Guide d'aide à la continuité d'activité en contexte épidémique, édité par le ministère de la Culture, en attente d'une éventuelle actualisation.