Communiqués de presse - Syndicat des Personnels de Direction des Conservatoires

Communiqué intersyndical de la Fonction publique territoriale Élections professionnelles : pour le maintien du vote à l'urne !

La démocratie ne peut vivre pleinement que par sa dimension collective, son organisation dans la proximité, de la distribution de la profession de foi jusqu'à glisser son bulletin dans l'urne. Renoncer au cadre collectif du vote concourt à la désaffection démocratique.

En 2001, le taux de participation aux élections du conseil d'administration de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales était de 45,16% pour le collège des actifs (vote à l'urne). En 2008, après instauration du vote par correspondance, ce taux est passé à 35,87%, puis à 31,4% en 2014 (vote par correspondance et instauration du vote électronique) pour recueillir en 2021 16,8 % pour le collège actif et 29 ,03% pour celui des retraités.

Le lien entre abandon du vote à l'urne et baisse de la participation est évident. Mais dans tous les cas de figure, l'organisation d'un scrutin démocratique exige que tous les moyens soient mis en œuvre pour permettre aux agents de se déplacer pour voter : journée banalisée, navettes pour transporter les agents les plus éloignés du bureau de vote, campagnes d'informations. Les élus peuvent organiser les élections à l'urne, les organiser comme ils le font pour les élections politiques. Permettre l'expression démocratique la plus large pour l'ensemble des agents d'une collectivité est la meilleure expression que l'on puisse donner au « dialogue social territorial ».

Pour les organisations syndicales CGT FAFPT FSU SUD CT la démocratie sociale ne peut se satisfaire d'une telle désertion de l'expression des salariés et tous les dispositifs doivent être mis en œuvre pour permettre cette expression.

Le taux de participation sera déterminant pour que soit pleinement portée la voix de celles et ceux qui font vivre le service public au quotidien, pour la légitimité de leurs représentants et pour la mesure de la représentativité syndicale. 

Le mode de scrutin ne relève pas d'un choix technique : c'est une question démocratique et politique.

C'est pourquoi les organisations syndicales CGT FAFPT FSU SUD CT exigent que tous les dispositifs favorisant l'expression démocratique puissent être utilisés et mis à disposition de chaque salarié. Ceci pour tous les suffrages professionnels et notamment pour les 1,8 million de fonctionnaires et agents publics de la fonction publique territoriale lors des élections professionnelles 2022.

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18/05/2021
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Communiqué FA-FPT - Projet de loi 4D - Redonner du sens à l'action publique, oui mais... si et seulement si les agents des services publics en sont les acteurs !

Redonner du sens à l'action publique, oui mais… si et seulement si les agents des services publics en sont les acteurs !

Le CSFPT a examiné aujourd'hui le projet de loi relatif à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures et simplification de l'action publique locale (dit « projet de loi 4D »)

La FA-FPT est intervenue en séance comme suit :

« Le projet de loi dit 4D que nous sommes amenés à examiner ce jour au en CSFPT prévoit de nouveaux transferts de compétences et d'agents aux collectivités locales. Ces 66 articles visent à répondre, je cite « aux besoins de proximité et d'efficacité exprimés par les élus et le citoyen ».

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17/03/2021
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Communiqué FA-FPT - Adaptation temporaire d'épreuves de certains concours : pas sous n'importe quelles conditions !

Lors du CSFPT du 17 mars 2021, la FA-FPT a eu l'occasion d'examiner un projet de décret portant adaptation temporaire d'épreuves de concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n°2020-1694 du 34 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.

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17/03/2021
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Projet de décret Comités Sociaux Territoriaux : Les 4 Organisations Syndicales majoritaires déposent 26 amendements en commun !

Le Gouvernement va présenter devant le CSFPT du 17 décembre 2020 un projet de décret relatif aux Comités Sociaux Territoriaux et aux Formations Spécialisées en Santé Sécurité au Travail, qui va réorganiser le dialogue social à compter de 2022.

Lors de la Formation Spécialisée ayant examiné le projet, les organisations syndicales CFDT, FO, UNSA et FA-FAPT (12 sièges sur 20 au CSFPT), ont soutenu ensemble 26 amendements visant à améliorer le texte et à prendre en compte les spécificités de la Fonction Publique Territoriale.
9 de ces amendements ont été aussi soutenus par le collège employeurs lors de cette FS et on peut raisonnablement anticiper que, lors de la séance de jeudi, d'autres amendements recevront un avis favorable du CSFPT

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15/12/2020
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Communiqué unitaire - Primes, congés, RTT : Les sorties de route gouvernementales

Au travers d'ordonnances, le gouvernement a adopté un certain nombre de nouvelles dispositions concernant les agents de la Fonction publique qu'il a officialisées hier après-midi.

Pour nos organisations syndicales, ces mesures sont très loin d'être à la hauteur des enjeux. Pire, elles comportent d'inacceptables et injustes reculs.

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16/04/2020
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Communiqué FA-FP - Réunion avec Olivier Dussopt suite à l'intervention du Président de la République du 13 Avril 2020

Le Secrétaire d'Etat en chargé de la Fonction publique, annonce la suppression unilatérale de jours de congés ou RTT,

la FA-FP ne lui dit pas merci !

Suite à l'intervention du président de la République, du lundi 13 avril 2020, la FA-FP a participé  mardi 14 avril, en fin d'après-midi, à une conférence téléphonique avec le secrétaire d'état auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics en charge de la Fonction publique.  

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15/04/2020
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Le Secrétaire d'État remercie les agents publics .... En supprimant des jours de congés

Olivier DUSSOPT, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'action et des comptes publics  a informé les organisations syndicales, lors de la conférence téléphonique de ce jour, qu'il sera présenté demain, lors du conseil des ministres, la possibilité donnée aux employeurs d'imposer 10 jours de RTT ou de congés aux agents en période de confinement. Cette annonce est en totale incohérence avec les propos du Président de la République entendus hier soir. De surcroît, la mise en œuvre de cette disposition par les employeurs pourra se faire sans réunion d'instance paritaire.

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14/04/2020
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Covid-19 - Olivier Dussopt adresse un courrier aux organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique

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08/04/2020
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Covid-19 - Situation des agents de la Fonction Publique - Olivier Dussopt répond à la FA-FP

Téléchargez la réponse d'Olivier Dussopt... (pdf, 96 Ko)
08/04/2020
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Courrier CGT - FAFP - FO - FSU - Solidaires à Olivier Dussopt - Gestion crise Covid19

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09/04/2020
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