La Charte de l'enseignement artistique spécialisé en danse, musique et théâtre de 2001 prévoyait que le directeur "conçoit, organise et s'assure de la mise en oeuvre d'un projet d'établissement, en concertation permanente avec l'équipe pédagogique et tous les partenaires externes concernés; il propose un programme de formation continue des enseignants en lien avec le projet."
L'arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique le rend - aujourd'hui - obligatoire pour obtenir le classement en conservatoire à rayonnement régional, à rayonnement départemental ou communal et intercommunal.
DN Danse-Musique-Théâtre-Arrêté 3 sept. 2025
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Critères de classement Arrêté 19 septembre 2023
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CPES agrément-Arrêté 20 juillet 2020
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Charte enseignement artistique spécialisé - 2001
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Décret Organisation de l’enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant 2 mai 2017
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