Congés imposés, primes : les collectivités locales ont les coudées franches

Feu vert sur toute la ligne pour les collectivités locales sur deux de leurs attentes fortes dans cette période de confinement . Elles vont d'abord avoir les coudées franches pour verser une prime exceptionnelle à leurs agents mobilisés , comme les éboueurs ou les policiers municipaux, par exemple. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) dévoilé ce mercredi leur permettra d'accorder une prime défiscalisée et exemptée de cotisations sociales allant jusqu'à 1.000 euros. Un dispositif analogue à celui déjà en vigueur pour les salariés du privé via la prime Macron mise en place à la suite du mouvement des « gilets jaunes ». 

Cette prime sera « à la main » des collectivités locales, selon Olivier Dussopt, le secrétaire d'Etat en charge de la Fonction publique, dans « le principe de libre administration ». Ce sont elles qui « décideront du périmètre des agents éligibles ». 

Dans les starting-blocks

France Urbaine, l'association qui représente les grandes villes, a salué « une mesure juste ». Le PLFR offre en effet la sécurisation voulue par les collectivités locales. Une poignée de communes avaient toutefois déjà pris les devants avec l'annonce de gratifications exceptionnelles pour leurs agents mobilisés sur le terrain, comme à Paris, Evreux ou Mennecy. Beaucoup d'autres étaient dans les starting-blocks. « La plupart partent sur un décompte à la journée entre 20 et 30 euros », indique Johan Theuret, président de l'Association des DRH des grandes collectivités territoriales.

A l'instar de ce qui a été prévu fin mars pour le secteur privé, les collectivités locales vont aussi pouvoir imposer jusqu'à dix jours de congés et de RTT pendant la période du confinement. Une ordonnance présentée ce matin en Conseil des ministres leur ouvre la possibilité d'appliquer le régime qu'elle prévoit pour les fonctionnaires et contractuels de la Fonction public d'Etat « dans des conditions qu'elles définissent ». « Le nombre de jours de congés peut donc être modulé dans la limite du plafond fixé par l'ordonnance », est-il indiqué.

Dès mardi, après une conférence téléphonique avec Olivier Dussopt, la Fédération autonome de la fonction publique territoriale avait jugé cette annonce « inacceptable et indigne de l'engagement des agents de la fonction publique territoriale pour faire faire à cette crise ». 

--------------- 

>>> La France face à l'épidémie de coronavirus. Quelles ont été les différentes étapes de l'alerte ? Quelle est la situation épidémiologique au jour le jour ? Quelles sont les mesures décidées par le gouvernement pour limiter la propagation de la pandémie ? Pour soutenir l'économie ? Réponses ici dans le dossier spécial des « Echos » .

>>> Le mode d'emploi du déconfinement. Qu'a d'ores et déjà annoncé l'exécutif comme plan de sortie ? Quelles sont les nombreuses questions en suspens ? Que recommande le Conseil scientifique ? Et les autres experts ? Comment procèdent nos voisins européens ? Réponses ici dans le dossier spécial des « Echos » .

intertitre