Une semaine après la remise au Premier ministre du rapport Thiriez contenant 42 propositions pour réformer la haute fonction publique, un communiqué de l’intersyndicale (CGT, FA-FTP et FO) alerte sur les « menaces » qui pèsent sur la territoriale au travers d’une des préconisations tirées de cette mission : le changement de statut de l’Inet.
La deuxième proposition du document avance, en effet, l’idée d’une harmonisation entre les écoles, en octroyant le statut d’établissement public autonome (EPA) à l’Inet qui serait donc doté de son propre conseil d’administration. Une piste déjà vertement critiquée par le CNFPT, dont dépend actuellement l’école des hauts fonctionnaires territoriaux.
Pour les syndicats, cette proposition serait « porteuse de grands dangers » en ouvrant « la porte au démantèlement du CNFPT puisqu’une catégorie d’agents serait formée dans une structure séparée de (notre) établissement public national », peut-on lire dans le communiqué qui taxe le rapport Thiriez de tentative de « coup de force du gouvernement d’Emmanuel Macron » sur la fonction publique.
Atteinte au principe de libre administration
Par ailleurs, pour les cosignataires, cette décision « porterait atteinte au principe de libre administration des collectivités locales et de leurs établissements publics. Ce n’est pas à l’Etat ni au gouvernement de décider des modalités d’organisation du CNFPT. C’est une prérogative souveraine du conseil d’administration, seul représentant légitime des employeurs et des agents territoriaux ».
Fondée sur la diversité des cursus proposés, cette culture de l’Inet, serait elle aussi menacée par ce changement potentiel de statut car méconnaissant la palette d’agents formés passant par « des filières administrative, technique, culturelle, médico-sociale, des administrateurs, des conservateurs, des ingénieurs, des médecins territoriaux, des cadres administratifs, techniques, de la culture et de santé qui relèvent de la catégorie A ».
Un institut à part entière
« L’INET doit rester un institut à part entière du CNFPT qui doit continuer à former l’ensemble des agents des collectivités territoriales, toutes catégories, tous grades et toutes filières confondues », martèlent les organisations syndicales signataires qui craignent que son démembrement du CNFPT « organise la séparation entre les plus hauts grades de la fonction publique territoriale et l’ensemble de l’encadrement », conclut ainsi le communiqué.
