FPT : un cadre plus attractif pour la prime de performance collective

Deux décrets visant à favoriser l'utilisation de la prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales, ont été publiés, le 30 novembre, au Journal officiel.
Un premier texte relève de 300 à 600 euros par an le plafond de la prime instaurée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, pour récompenser les services qui atteignent des objectifs collectifs. Le second texte assouplit les conditions de mise en oeuvre du dispositif. Selon le souhait de l'assemblée délibérante, ces objectifs pourront être fixés pour une période d'un an (comme c'est le cas aujourd'hui), ou pour seulement six mois. En outre, lorsque la période déterminée sera achevée, l'autorité territoriale constatera si les services auront atteint les résultats attendus. La réglementation prévoit déjà cette procédure. Mais, à l'avenir, la collectivité pourra la réaliser sans doute plus rapidement, puisqu'elle n'aura plus l'obligation de consulter le comité technique.
Selon le gouvernement, ces modifications ont pour but de favoriser l'attractivité du dispositif et, ainsi de "répondre à une demande des employeurs territoriaux". Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics en avait fait l'annonce lors du rendez-vous salarial du 2 juillet dernier.
Le déploiement de la prime d’intéressement à la performance collective des services "apparaît limité dans la fonction publique territoriale", indique la fiche d'impact accompagnant les décrets. Depuis 2012, seule une centaine de collectivités ou d’établissements publics ont délibéré sur sa mise en place, détaille cette fiche.